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Recensement - Lorleau
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Recensement

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Accueil particuliers  > Papiers – CitoyennetĂ© – Élections  > Carte d'identitĂ©  > Carte d'identitĂ© / Passeport : comment prouver sa nationalitĂ© française ?

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

VĂ©rifiĂ© le 02/03/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (PremiĂšre ministre)

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identitĂ© ou un passeport Ă  condition d'ĂȘtre de nationalitĂ© française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalitĂ©.

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

  • Carte d'identitĂ© valide ou pĂ©rimĂ©e depuis moins de 5 ans
  • Passeport valide ou pĂ©rimĂ© depuis moins de 5 ans

  • Si vous ĂȘtes nĂ© en France
  • Si vous ĂȘtes nĂ© Ă  l'Ă©tranger

  • Vous ĂȘtes nĂ© en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalitĂ© française.

    Service en ligne
    Demande d'acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

    AccĂ©der au service en ligne  

    Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Dila) – PremiĂšre ministre

  • Votre nationalitĂ© française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalitĂ© française .

    Service en ligne
    Demande d'acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

    AccĂ©der au service en ligne  

    Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Dila) – PremiĂšre ministre

Si vous n'avez pas de titre d'identitĂ© rĂ©cent, la preuve de la nationalitĂ© française peut ĂȘtre apportĂ©e en prĂ©sentant un acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • L'acte de naissance (sur papier sĂ©curisĂ©) a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par le service central d'Ă©tat civil de Nantes.
  • L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par un officier de l'Ă©tat civil consulaire d'une ambassade.

Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance Ă  l'Ă©tranger) – Service gratuit

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres

Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?

Vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

  • DĂ©claration d'acquisition de la nationalitĂ© française Ă  votre nom, dĂ»ment enregistrĂ©e ou, Ă  dĂ©faut, une attestation de cette dĂ©claration
  • <a href="https://www.lorleau.fr/recensement/?xml=R1079">Ampliation</a> du dĂ©cret de naturalisation ou de rĂ©intĂ©gration dans la nationalitĂ© française ou, Ă  dĂ©faut, une attestation constatant l'existence de ce dĂ©cret
  • <a href="https://www.lorleau.fr/recensement/?xml=F1051">Certificat de nationalitĂ© française (CNF)</a>

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?

Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considÚrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'Ă©tablir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

  • Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
  • Carte d'Ă©lecteur pour les Ă©lections rĂ©servĂ©es aux Français,
  • Document attestant l'appartenance Ă  la fonction publique française (pour un emploi rĂ©servĂ© aux Français),
  • Document attestant de l'exercice d'un mandat Ă©lectif rĂ©servĂ© aux seuls Français,
  • Titre d'identitĂ© ancien (mĂȘme pĂ©rimĂ©).

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un <a href="https://www.lorleau.fr/recensement/?xml=F1051">certificat de nationalité française (CNF)</a>.

Questions ? RĂ©ponses !